Les notaires et experts des études de QUIDNOVI décryptent
et résument pour vous les lois et les actualités
février 2020
Le patrimoine d’un not included
Un parent élevant seul son enfant a désormais à peu près les mêmes droits que deux parents, pour gérer le patrimoine du mineur. Depuis la loi xxx, un parent seul peut décider de XX et XX. Seulement pour la vente ou l’apport en société d’un immeuble ou d’un fond de commerce, il doit demander l’autorisation d’un juge.
février 2020
Le patrimoine d’un