Barèmes de l’office

Les tarifs de l’office.

Émoluments et honoraires pratiqués pour les actes les plus courants : immobilier, famille, négociation immobilière, copies et location.

Quid NoviLes cinq barèmes

Immobilier

TVA à 20 % sur chacun des tarifs de ce barème.

Barème Immobilier
Acte	Tarif	TVA
Promesse de vente	240,00 € HTConvention d’honoraires, article L444-1 du Code de commerce	20 %
Ventesur le prix de vente au-delà de 60 000 €	0,814 % HT	20 %
Prêt habitationsur le montant du prêt au-delà de 60 000 €	0,271 % HT	20 %
Prêt professionnelsur le montant du prêt au-delà de 60 000 €	0,4471 % HT	20 %
Mainlevéesur le montant du prêt et accessoires au-delà de 30 000 €	0,1361 % HT	20 %

Famille

Barème Famille
Acte	Tarif	TVA
Contrat de mariagesans apport	370,00 € TTC	Comprise
Pacs	370,00 € TTC	Comprise
Notoriétésans option	250,00 € TTC	Comprise
Déclaration de successionsur l’actif brut de la succession au-delà de 30 000 €	0,4341 % HT	20 %
Attestation immobilièresur la valeur de l’immeuble au-delà de 30 000 €	0,542 % HT	20 %
Partage (succession, divorce)sur l’actif brut à partager au-delà de 60 000 €	1,0171 % HT	20 %
Donation d’immeublesur la valeur de l’immeuble au-delà de 60 000 €	1,0171 % HT	20 %
Donation d’une somme d’argentau-delà de 60 000 €	0,488 % HT	20 %
Donation entre époux	138,468 €	Non précisée

Négociation immobilière

Honoraires du service de négociation de l’office, calculés par tranche du prix de vente.

Barème Négociation immobilière
Tranche du prix	Honoraires
Jusqu’à 45 735,00 €	5,00 % HT
Au-dessus de 45 735,00 €	2,5 % HT

Copies

Barème Copies
Prestation	Tarif
Tout acte	15,00 € TTC jusqu’à 5 pages30,00 € TTC au-delàplus les frais de copie (noir et blanc) : 0,50 € TTC par page
Forfait EDD-RCPétat descriptif de division et règlement de copropriété	30,00 € TTC

Location (bail d’habitation)

Barème Location (bail d’habitation)
Prestation	Honoraires
Honoraires de rédaction	½ loyer HTsupplément en cas de caution
Honoraires de négociationrédaction du bail incluse	½ loyer HTsupplément en cas de caution

Pour les honoraires de rédaction et de négociation, il convient d’ajouter la TVA à 20 % et 250,00 € correspondant aux émoluments de formalités (état civil, diagnostics, ESRIS).

Quid NoviUne question

Le coût de votre acte, avant de signer.

Pour connaître le montant applicable à votre situation, interrogez l’office lors d’un premier rendez-vous.

Prendre rendez-vous en ligne (nouvel onglet) Appeler le 02 98 46 33 55 Écrire à l’office