Famille et patrimoine
Faut-il signer une donation entre époux ?
Cette disposition réservée aux couples mariés permet d’augmenter la part de son conjoint dans sa succession. En quoi consiste-t-elle, que change-t-elle au décès, et quand la signer ?
Avec une donation entre époux, le conjoint choisit entre
- Usufruit
- des biens de la succession
- ¼ + ¾
- ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit des biens de la succession
- ½, ⅓ ou ¼
- la quotité disponible, en pleine propriété, selon le nombre d’enfants du défunt